Conditions générales d'utilisation et charte éthique


Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Web App HUGme.

  1.  La Web App HUGme est un site internet et un chatbot qui répond aux questions des utilisateurs sur la base de l'ensemble des informations en santé sexuelle mises à disposition par les HUG sur la Web App HUGme. Il propose une adaptation de la réponse au public cible : les personnes de 12 à 15 ans et les personnes de 16 ans et plus. 
  2. L'utilisation du chatbot est gratuite, mais est soumise aux conditions suivantes :

    • L’utilisateur doit être capable de discernement.
    • L'utilisateur s'engage à utiliser le chatbot uniquement dans le but d'obtenir des informations générales sur la santé sexuelle et non pour une consultation médicale ou un traitement d'urgence. Il s'engage en particulier à ne pas l'utiliser à des fins contraires au droit.
    • En cas de situation d'urgence, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement un service médical d'urgence.
  3. Par l'utilisation du chatbot HUGme, l'utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.

  4. Les liens internet vers d’autres sites sont seulement proposés à titre informatif. Le contenu de ces sites externes n'engage d'aucune façon les HUG.

  5. Toutes les informations médicales figurant dans ce site émanent de sources fiables et sont validées par des professionnelles et professionnels qualifiés. Il convient de noter que les réponses générées par notre assistant intelligent sont produites à partir d'une base de données interne spécifique. Bien que des mesures de sécurité strictes soient en place pour interdire l’accès de notre chatbot à d’autres sources de données pour générer les réponses, l'architecture de l'intelligence artificielle implique un risque théorique d'extrapolation ou d'intersection avec des données externes non contrôlées dans des scénarios complexes. Par conséquent, les réponses doivent être considérées comme des indications à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical personnalisé. Nous vous recommandons de toujours vérifier les données critiques auprès de votre propre médecin.

  6. Seule une consultation avec un ou une médecin permet d’évaluer votre état de santé et de poser un diagnostic : aucun diagnostic ne sera donné par la Web App HUGme.

  7. Le chatbot n'est pas conçu pour fournir des réponses en temps réel dans des situations d'urgence.

  8. Les informations personnelles que vous pouvez partager sont confidentielles. Elles ne sont en aucun cas, et sous quelque forme que ce soit, vendues, louées ou cédées à des tiers. Le chatbot demande uniquement l’âge et la région de l’utilisateur afin d’adapter les réponses à l’utilisateur.

  9. L'utilisation du chatbot implique la collecte et le traitement de données, telles que des informations générales sur les symptômes ou des questions de santé.

  10. Les informations collectées peuvent être utilisées à des fins statistiques, de recherche et d'amélioration du service. Aucun destinataire n’est défini. L’utilisateur doit veiller à ne pas inclure d'informations personnelles tel que nom, adresse ou téléphone, dans le chatbot.

  11. L’utilisateur consent à l’utilisation par les HUG des données à des buts statistiques et de recherche, de manière confidentielle et sécurisée.

  12. Ni les développeurs du chatbot, ni les équipes médico-soignantes des HUG, ni les HUG ne peuvent pas être tenus responsables de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations fournies.

  13. Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au chatbot à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle. Les informations fournies peuvent ne pas être complètes, à jour ou adaptées à la situation personnelle de l'utilisateur.

  14. Les HUG ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liées au chatbot. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées au chatbot.

  15. Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au chatbot, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du chatbot.

  16. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les HUG excluent toute responsabilité et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur, en lien avec l’utilisation du chatbot.

  17. Le chatbot ainsi que la conception informatique et le contenu du chatbot constituent des œuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une utilisation du chatbot via le site des HUG, uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.

  18. Compte tenu notamment des évolutions possibles du chatbot, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales mises à jour sur notre site ou au début de chaque session de chat.

  19. Cookies : cette Web App utilise des cookies pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et adapter le contenu du site.

  20. Le chatbot utilise le modèle Gemini 3 Flash de Google, accédé via le service Google Vertex AI (facturation à l'usage, données hébergées dans l'Union européenne.) Les HUG se réservent le droit de changer le modèle avec le temps si d’autres modèles plus performants sont identifiés.

  21. Les données saisies dans le chatbot transitent temporairement sur un cloud situé en Europe (Google Vertex AI, résidence des données dans l'UE), le temps de générer la réponse. Elles sont ensuite stockées sur un cloud séparé situé en Suisse (Exoscale, Genève) pour une durée de 3 ans à des fins d'amélioration et de recherche.

  22. Tout éventuel litige en lien avec le chatbot est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.

  23. L’utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l’information, l’accès, l’effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l’adresse e-mail ci-dessous.

E-mail de contact : hellohugme@hug.ch